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Musée Chanvre    &   Ganterie 

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Les statuts de l'association "Patrimoine" 

Article 1 : Dénomination. 

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée PATRIMOINE DE COGNAC-LA-FORÊT. 

  

Article 2 : Durée. 

            La durée de l’association est illimitée. 

  

Article 3 : Objet. 

            L’association a pour but de définir le patrimoine en question, de le sauvegarder, de le mettre en valeur et de le faire connaître par toute action appropriée. 

  

Article 4 : Siège social. 

            Le siège social est fixé à la mairie de Cognac-la-Forêt. 

            Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale. 

  

Article 5 : Membres. 

            L’association se compose de membres adhérents payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. 

  

Article 6 : Ressources.
            Les ressources de l’association comprennent : 

- les cotisations des membres adhérents, 

- les subventions et les aides de tous organismes ou collectivités, 

- les dons, 

- les produits des manifestations et activités organisées par l’association, 

- les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association, 

- et d’une manière générale toutes autres ressources autorisées par la législation. 

  

Article 7 : Conseil d’administration. 

            L’association est administrée par un conseil d’administration de dix membres au plus élus par l’assemblée générale tous les deux ans. Tous les membres sont rééligibles. 

            Le conseil d’administration désigne parmi ses membres : 

- un président et un vice-président, 

- un secrétaire 

- un trésorier 

            Ces deux derniers postes peuvent être pourvus d’adjoint. 

            Le président, et en cas d’empêchement le vice-président, représente l’association. 

            En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale pour la durée du mandat restant à courir. 

            Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution. 

 

Article 8 : Réunions du conseil d’administration. 

            Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du secrétaire, à la demande soit du président, soit du tiers de ses membres. 

            Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 

            Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le 

président et le secrétaire. 

  

Article 9 : Pouvoirs du conseil d’administration. 

            Sous réserve des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, le conseil d’administration assure l’administration générale de l’association. Il propose les modifications à apporter éventuellement aux statuts. Ses délibérations relatives à l’orientation des activités doivent être approuvées par l’assemblée générale. 

  

Article 10 : Assemblée générale ordinaire. 

            L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. 

            Elle se réunit au moins une fois par an. Les convocations, indiquant l’ordre du jour, sont envoyées par le secrétaire huit jours au moins à l’avance. 

            L’assemblée générale ordinaire, présidée par le président assisté du conseil d’administration, pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration, statue sur le rapport moral exposé par le président et sur le rapport financier de l’exercice clos présenté par le trésorier, vote le montant de la cotisation annuelle et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. 

            Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 

            Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. 

  

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire. 

            Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à la demande motivée, soit du président, soit de la moitié du conseil d’administration, soit du tiers des membres de l’association. 

            Les convocations sont effectuées comme pour une assemblée générale ordinaire. 

            La modification des statuts, la dissolution de l’association font l’objet d’une assemblée générale extraordinaire. 

En cas de dissolution, l’assemblée attribue le solde de l’actif net à une ou plusieurs associations œuvrant dans le même domaine et ayant leur siège dans la Communauté de Communes Ouest Limousin. 

Les biens mis à disposition de l’association peuvent faire l’objet d’un droit de reprise. 

La dissolution fait l’objet d’une déclaration en préfecture. 

            Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 

            Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. 

  

A Cognac-la-Forêt, le 8 décembre 2017
                   La présidente                                            Le secrétaire 

   

                 Michèle Tharaud                                      Claude Tharaud